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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Coutume

(RENTE) terme de Coutumes, synonyme à sur-foncière. Voyez ce dernier. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1338

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Écrit par : Denis Diderot (*)

Catégorie : Coutume

Voyez ABIENHEUR.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1914

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Coutume

S. terme de Coutumes, qui signifie le droit de couper du bois dans une forêt, pour son usage et celui de sa famille. Ce mot est dérivé de feu.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1430

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Coutume

S. f. terme de Pratique, qui signifie un explait par lequel une partie est appelée en justice à certain jour, heure et lieu, pour répondre aux fins de l'explait. Voyez ADJOURNEMENT, qui est à-peu-près la même chose.

Tout ajournement porte assignation, sed non vice versâ ; car l'assignation en conséquence d'une saisie, pour venir affirmer sur icelle, et l'assignation à venir déposer en qualité de témoin, n'emportent pas ajournement. L'assignation n'est censée ajournement que quand celui qu'on assigne est obligé à satisfaire aux fins de l'explait par une convention expresse ou tacite ; en tout autre cas l'assignation n'est point ajournement, ce n'est qu'une sommation ou commandement fait par autorité de justice. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1668

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