adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est accompagné du serment. La caution juratoire est une soumission que l'on fait à l'audience ou au greffe, de se représenter, ou quelques deniers ou effets, toutes fois et quantes que par justice sera ordonné. Voyez CAUTION et SERMENT. (A)
adj. terme de Pratique, qui n'est usité qu'au féminin avec le mot part : la part afférente dans une succession est celle qui appartient et revient de droit à chacun des cohéritiers. (H)
