CONFÉRER

(Jurisprudence) on dit en matière bénéficiale conférer un bénéfice, c'est-à-dire en donner des provisions. Les patrons laïques et ecclésiastiques qui n'ont que la simple nomination ou présentation, ne confèrent pas le bénéfice, non plus que ceux qui ont simplement le droit d'élection ; il n'y a que le collateur ordinaire ou le pape qui confère véritablement. Voyez BENEFICES COLLATIFS, et ci-devant COLLATEUR, COLLATION. (A)

terme de coutume, se dit d'un moulin, four, pressoir, ou autre chose semblable, que le seigneur entretient pour l'usage de ses censitaires, et dont il peut les contraindre d'user. Voyez ci-dessous BANALITE.