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Encyclopédie de Diderot
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PRAECIPÉ

Détails
Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Droit anglais
(Droit anglais) Le writ, ou ordre appelé praecipe, parce qu'il commence par ces mots, praecipe quod redat, a divers usages dans le droit anglais ; mais en général il signifie un ordre du roi ou de quelque cour de justice, de mettre en possession celui qui après la plainte vient de prouver qu'il a été injustement dépouillé. (D.J.)

Création : 1 Décembre 1765
Clics : 1673

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