FÉODALITÉ

S. f. (Jurisprudence) c'est la qualité de fief, la tenure d'un héritage à titre de fief. Quelquefois le terme de féodalité se prend pour la foi et hommage, laquelle constitue l'essence du fief : c'est en ce sens qu'on dit, que la féodalité ne se prescrit point, ce qui signifie que la foi est imprescriptible de la part du vassal contre son seigneur dominant ; au lieu que les autres droits et devoirs peuvent être prescrits. Voyez CENS, CENSIVE, FIEF, PRESCRIPTION. (A)

PRAECIPÉ

Détails
Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Droit anglais
(Droit anglais) Le writ, ou ordre appelé praecipe, parce qu'il commence par ces mots, praecipe quod redat, a divers usages dans le droit anglais ; mais en général il signifie un ordre du roi ou de quelque cour de justice, de mettre en possession celui qui après la plainte vient de prouver qu'il a été injustement dépouillé. (D.J.)

Clics : 1883

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