COPERMUTANT

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Droit canonique
S. m. (Droit canonique) il se dit de deux ecclésiastiques qui se résignent réciproquement leurs bénéfices.

Clics : 1622

INTRODUCTIF

adj. (Jurisprudence) se dit en parlant du premier explait par lequel on commence une contestation. On l'appelle explait introductif, ou la demande introductive, parce que c'est ce qui a introduit la contestation. (A)

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