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Encyclopédie de Diderot
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Droit coutumier
ARRENTEMENT
ARRENTEMENT
Détails
Écrit par :
Edme-François Mallet (G)
Catégorie :
Droit coutumier
S. m. terme de Droit coutumier, bail d'héritages à rente. On appelle aussi arrentement, l'héritage même donné à rente. (G)
Création : 28 Juin 1751
Clics : 2058
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