- Détails
- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Droit coutumier
- Clics : 1843
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Droit coutumier
- Clics : 1778
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- Écrit par : Edme-François Mallet (G)
- Catégorie : Droit coutumier
- Clics : 2076
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- Écrit par : Guillaume Le Blond (Q)
- Catégorie : Droit coutumier
APPROPRIATION, s. f. terme de Jurisprudence canonique, est l'application d'un bénéfice ecclésiastique, qui de sa propre nature est de droit divin, et non point un patrimoine personnel, à l'usage propre et perpétuel de quelque prélat ou communauté religieuse, afin qu'elle en jouisse pour toujours. Voyez APPROPRIE.
- Clics : 1746
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Droit coutumier
- Clics : 1866