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Droit coutumier
S. m. (Droit coutumier) c'est, dit Ragueau dans son indice, un droit connu dans la Bretagne, par lequel un seigneur féodal retire l'héritage roturier après la mort du détenteur décédé sans hoirs de son corps. Aubert sur Richelet.
Création : 1 Décembre 1765
Clics : 1277
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