HOLOGRAPHE

S. m. (Jurisprudence) on appelle disposition holographe celle qui est entièrement écrite et signée de la main de celui qui l'a faite ; cette qualification s'applique principalement aux testaments qui sont entièrement écrits et signés de la main du testateur. Voyez TESTAMENT OLOGRAPHE. (A)

SEQUELLE

Détails
Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Droit d'église
DIXME DE, (Droit d'église) on appelle dixme de sequelle une certaine dixme qui se perçait en Bourgogne, parce que le curé qui la lève suit le laboureur qui Ve cultiver des terres hors de sa dixmerie. Les dixmes personnelles ne sont point reçues en France, cependant les dixmes de sequelle approchent fort de leur nature, dit Fevret. (D.J.)

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