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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Droit de naufrage

S. m. (Droit de naufrage) c'est un droit qui se paye à ceux qui ont aidé à sauver des marchandises et autres choses qui périssaient dans un naufrage ; ce droit est ordinairement le dixième de ce qu'on a sauvé. (D.J.)

Création : 1 Décembre 1765

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