DÉBET

S. m. (Jurisprudence) est ce qui reste dû entre les mains d'un comptable. On dit le debet d'un compte. Les payeurs des rentes sur la ville et autres payeurs publics appellent débets, les anciens arrérages de rentes qui sont dû. outre le payement courant. Voyez COMPTABLE, COMPTE, NTEENTE.

DEBET DE CLAIR à la chambre des comptes, signifie un débet liquide.


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SALVAGE

Détails
Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Droit de naufrage
S. m. (Droit de naufrage) c'est un droit qui se paye à ceux qui ont aidé à sauver des marchandises et autres choses qui périssaient dans un naufrage ; ce droit est ordinairement le dixième de ce qu'on a sauvé. (D.J.)

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