(Droit de seigneurs) on appelle ainsi dans quelques coutumes ce qu'on appelle en d'autres minage, c'est-à-dire le droit que les Seigneurs se sont attribués de prendre en nature, une certaine quantité de grains ou de légumes sur chaque sachée de ces marchandises qui s'exposent en vente dans leurs marchés. (D.J.)
QUESTIONNAIRE
S. m. (Jurisprudence) est celui qui donne la question ou torture aux accusés.On se sert aussi du questionnaire pour faire fustiger ceux qui sont condamnés à avoir le fouet sous la custode, et auxquels on ne veut pas imprimer de note d'infamie.
