INTERPELLATION

S. f. (Jurisprudence) est une sommation et requisition qui est faite à quelqu'un par un juge, sergent, notaire ou autre officier public, de déclarer quelque chose.

Le juge interpelle une partie ou un témoin de déclarer la vérité sur un fait.

Un notaire interpelle ceux qui sont parties dans un acte, de le signer.


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S. m. (Droit de seigneurs) droit qui se perçait sur les grains en quelques endroits de France. C'est un droit de seigneur qu'on nomme ailleurs minage, hallage, et mesurage. Il consiste ordinairement en une écuellée de grains par chaque sac qui se vend dans une halle ou marché. Il y a des lieux où le stélage se lève aussi sur le sel, comme dans la principauté de Bouillon. (D.J.)