LOYER

(Jurisprudence) est ce que le locataire d'une chose donne pour le prix de la location.

On donne à loyer ou plutôt à louage des choses mobiliaires, comme un cheval, des meubles meublans, etc.

Le terme de loyer se prend plus particulièrement pour le prix du louage d'une maison, terre ou autre héritage.

Le propriétaire d'une maison a un privilège sur les meubles de ses locataires pour les trois derniers quartiers et le courant, à moins que le bail n'ait été passé devant notaire, auquel cas le privilège s'étend sur tous les loyers qui doivent échoir jusqu'à la fin du bail. Voyez l'article 171. de la coutume de Paris.


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MACHINATION

Détails
Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Droit français
(Droit français). La machination est une action par laquelle on dresse une embuche à quelqu'un, pour le surprendre par adresse, ou par artifice ; l'attentat est un outrage et violence qu'on fait à quelqu'un. Suivant l'ordonnance de Blais, il faut pour établir la peine de l'assassinat, réunir la machination et l'attentat ; " nous voulons, dit l'ordonnance, la seule machination et attentat, être punis de peine de mort, " la conjonction &, est copulative : mais selon l'ordonnance criminelle, pour être puni de la peine de l'assassinat, la machination seule suffit, encore qu'il n'y ait eu que la seule machination, ou le seul attentat ; ou, est une conjonction disjonctive et alternative.


Clics : 1997

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