DICTATURE

S. f. (Droit public et Histoire moderne) On donne ce nom en Allemagne, dans la ville où se tient la diete de l'empire, à une assemblée des secrétaires de légation, ou cancellistes des différents princes et états, qui se tient dans une chambre au milieu de laquelle est élevé un siège destiné pour le secrétaire de légation de l'électeur de Mayence. Ce secrétaire dicte de-là aux secrétaires de légations des princes à qui il appartient, les mémoires, actes, protestations et autres écrits qui ont été portés au directoire de l'empire, et ils les écrivent sous sa dictée.


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A

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Droit
Signe d'absolution, chez les Romains dans les causes criminelles, était un signe pour déclarer innocente la personne accusée. C'est pourquoi Ciceron dans l'oraison pour Milon, appelle l'A une lettre favorable, littera salutaris. Quand il s'agissait d'un jugement pour condamner ou renvoyer quelqu'un absous, on distribuait à chaque Magistrat ou à chaque opinant trois bulletins, dont l'un portait un A qui voulait dire absolvo, j'absous ; l'autre un C qui marquait condemno, je condamne ; et sur le troisième il y avait une N et une L, non liquet, c'est-à dire, le fait ou le crime en question ne me parait pas évident. Le Préteur prononçait selon le nombre des bulletins qui se trouvaient dans l'urne. Le dernier ne servait que quand l'accusé n'avait pas pu entièrement se justifier, et que cependant il ne paraissait pas absolument coupable ; c'était ce que nous appelons un plus amplement informé. Mais si le nombre de ces trois bulletins se trouvait parfaitement égal, les Juges inclinaient à la douceur, et l'accusé demeurait entièrement déchargé de l'accusation. Ciceron nous apprend encore que les bulletins destinés à cet usage étaient des espèces de jetons d'un bois mince, poli, et frottés de cire sur laquelle étaient inscrites les lettres dont nous venons de parler, ceratam unicuique tabellam dari cerâ legitimâ. On voit la forme de ces bulletins dans quelques anciennes médailles de la famille Casia. Voyez JETTONS. (G).

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