SURARBITRE

S. m. (Jurisprudence) est celui qui est choisi pour départager les arbitres : on peut prendre pour surarbitres tous ceux que l'on prend pour arbitres ; mais ordinairement on observe de prendre pour surarbitre quelqu'un qui soit ou plus qualifié que les arbitres, ou au moins de rang, d'âge et de considération égale ; on peut prendre un ou plusieurs surarbitres, on les choisit ordinairement en nombre impair, afin qu'il n'y ait point de partage. Voyez ARBITRAGE, ARBITRE, GREFFIER DES ARBITRAGES, SENTENCE ARBITRALE. (A)

A

Détails
Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Droit
Signe d'absolution, chez les Romains dans les causes criminelles, était un signe pour déclarer innocente la personne accusée. C'est pourquoi Ciceron dans l'oraison pour Milon, appelle l'A une lettre favorable, littera salutaris. Quand il s'agissait d'un jugement pour condamner ou renvoyer quelqu'un absous, on distribuait à chaque Magistrat ou à chaque opinant trois bulletins, dont l'un portait un A qui voulait dire absolvo, j'absous ; l'autre un C qui marquait condemno, je condamne ; et sur le troisième il y avait une N et une L, non liquet, c'est-à dire, le fait ou le crime en question ne me parait pas évident. Le Préteur prononçait selon le nombre des bulletins qui se trouvaient dans l'urne. Le dernier ne servait que quand l'accusé n'avait pas pu entièrement se justifier, et que cependant il ne paraissait pas absolument coupable ; c'était ce que nous appelons un plus amplement informé. Mais si le nombre de ces trois bulletins se trouvait parfaitement égal, les Juges inclinaient à la douceur, et l'accusé demeurait entièrement déchargé de l'accusation. Ciceron nous apprend encore que les bulletins destinés à cet usage étaient des espèces de jetons d'un bois mince, poli, et frottés de cire sur laquelle étaient inscrites les lettres dont nous venons de parler, ceratam unicuique tabellam dari cerâ legitimâ. On voit la forme de ces bulletins dans quelques anciennes médailles de la famille Casia. Voyez JETTONS. (G).

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