ABUSIF

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Droit
adject. terme de Droit, qui se dit singulièrement des entreprises, procédures, et jugements des ecclésiastiques, où il y a eu abus, c'est-à-dire infraction des canons ou des ordonnances. Voyez plus haut le mot ABUS.

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