AFFURAG

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Droit
ou AFFEURÉS. Voyez AFFORAGE.

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MOBILIAIRE

ou MOBILIER, s. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui est meuble de sa nature, ou qui est réputé tel, soit par la disposition de la loi ou par convention et fiction.


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