FEUDAL

(Jurisprudence) est le même que féodal. Voyez ci-devant FEODAL. (A)

AGRÉMENT

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Droit
S. m. en Droit, signifie consentement ou ratification ; consentement, lorsqu'on adhere à un acte ou contract d'avance, ou dans le temps même qu'il se fait ; ratification, lorsqu'on y adhere après coup. (H)

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