adj. terme de Droit, qui a deux significations différentes : quand on l'applique à une personne, il signifie qui mérite d'être imposé à une amende ; quand on l'applique à une chose, il signifie qui mérite d'être amendée, c'est-à-dire d'être réformée ou perfectionnée. (H)
AMENDABLE, (Commerce) dans ce dernier sens est très-commun dans les statuts des corps et des communautés des Arts et Métiers, et se dit des ouvrages saisis par les jurés, qui sont en état d'être rendus meilleurs, et qui pour cela ne sont pas sujets à confiscation. A Paris, c'est la chambre de police qui juge si une besogne est amendable ou non : et dans le premier sens il s'entend aussi des artisans qui méritent d'être mis à l'amende pour avoir contrevenu à leurs statuts et règlements. Voyez AMENDE. (G)
SERGENT
S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est un officier établi pour faire toutes sortes d'exploits judiciaires et extrajudiciaires, et pour mettre à exécution les jugements et mandements de justice.Pasquier et Ménage ont avec raison repris Cujas d'avoir voulu dériver ce mot de caesarianus, ainsi qu'il fait sur la loi defensionis 7. au code de jure fisci.
Ce terme vient du latin serviens qui signifie servant, parce que les sergens sont en effet les ministres de la justice, et qu'ils exécutent ses ordres et mandements.
