adj. terme de Droit, et surtout de Droit ecclésiastique, signifie, qui peut être destitué de son emploi, dépossédé de son office, ou privé de son bénéfice : tels sont des vicaires de paroisses, des grands-vicaires, qui sont amovibles à la volonté du curé ou de l'évêque ; ou des officiers claustraux, que le supérieur peut déposer quand bon lui semble. (H)
COUTUMIER
(Jurisprudence) est tout ce qui a rapport à la coutume, comme l'augment coutumier, le douaire coutumier, le droit coutumier, les institutes coutumières, le pays coutumier, le tiers coutumier. Voyez l'explication de chacun de ces mots à leurs lettres.COUTUMIER DE FRANCE, est le recueil des différentes coutumes du royaume. On dit plus communément coutumier général. Voyez ci-apr. COUTUMIER GENERAL.
COUTUMIER DES GAULES, est le titre que l'on a donné aux premières éditions du coutumier général.
