adj. en Droit, et même dans le langage ordinaire, se dit d'une chose moins considérable, jointe et unie à une plus grande. Ainsi disons-nous, une telle ferme, un tel patronage est annexé à tel fief, tel manoir, etc. Charles VIII. en l'année 1486, annexa la Provence à son royaume. Voyez ANNEXE. (H)
DONATION
S. f. (Jurisprudence) est une pure libéralité faite volontairement par une personne à une autre.Le terme de donation est quelquefois pris pour l'acte qui contient cette libéralité.
L'usage de donner est de tous les temps et de tous les pays. Les Romains avaient fait plusieurs lois au sujet des donations, que nous suivons encore en partie. Nos rois ont aussi fait plusieurs règlements sur cette matière, et entr'autres une ordonnance exprès en 1731, appelée l'ordonnance des donations.
