S. m. (Droit) terme qui se présente souvent dans le titre d'un chapitre des lois de Canus, mais non pas dans le chapitre même. Il signifie un homme qui tâche de se décharger d'un délit en récriminant, c'est-à-dire en chargeant du même fait son propre accusateur. Voyez RECRIMINATION. (H)
BINNENLANDSE PASS
(Commerce) c’est ainsi qu’on nomme à Amsterdam et dans les autres villes de la domination des états généraux des Provinces-Unies, des passeports sans lesquels on ne peut transporter une marchandise d’une ville dans une autre, qu’elle ne paye l’entrée et la sortie. Ce papier coute vingt sols. Il faut le rapporter au bout de six semaines acquitté, par des commis qui attestent que les marchandises sont arrivées au lieu de leur destination.