ARRIERE-PANAGE

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Droit
terme de Droit, usité en matière d'eaux et forêts, qui signifie le temps auquel on laisse les bestiaux paitre dans la forêt après que le panage est fini. Voyez PANAGE. (H)

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