S. m. en Droit, est un jugement qui prononce une correction verbale contre l'accusé. Cette correction est infamante, et toujours accompagnée d'amende. Il se prononce en ces termes. N. (le juge nomme le coupable par son nom) la cour te blâme, et te rend infâme.
BLAME, en Jurisprudence féodale, est l'improbation que fait le seigneur de l'aveu et dénombrement que son nouveau vassal lui a fourni. Ce blâme consiste en deux points : à marquer ce que le vassal a mis de trop dans son dénombrement : par exemple ; s'il y a compris la justice qu'il n'a pas, et qui appartient au seigneur dominant ; s'il a mis au nombre des arriere-fiefs des terres qui sont mouvantes en plein fief, c'est-à-dire immédiatement du seigneur dominant, et autre chose de cette nature : le second point consiste à marquer ce que le vassal a omis dans son dénombrement. Voyez ADVEU (H).
TRANSPORT
S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est un acte qui fait passer la propriété de quelque droit ou action d'une personne à une autre, par le moyen de la cession qui lui en est faite ; ainsi transport et cession en ce sens ne sont qu'une même chose.Celui qui fait le transport est appelé cédant, et celui au profit duquel il est fait est appelé cessionnaire.
Le transport se fait avec garantie ou sans garantie, ce qui dépend de la convention.
Le cédant est cependant toujours garant de ses faits et promesses.
