autre terme de Droit, dérivé du précédent, se dit tant des personnes qui vivent dans l'état de roture, que des biens qui sont tenus à titre de roture. Voyez ci-dessus ROTURE.
REDISTRIBUTION
en Jurisprudence, d'instance ou procès, est une nouvelle distribution qui s'en fait à un conseiller, au lieu et place d'un autre, qui avait été nommé rapporteur.Ces redistributions ont lieu en plusieurs cas ; savoir, quand le rapporteur est recusé justement, ou qu'il se déporte lui-même du rapport, soit pour prévenir une récusation, ou pour cause de maladie, ou autre empêchement : elles ont aussi lieu lorsque pendant la poursuite du procès le rapporteur se démet de sa charge, ou qu'il vient à décéder.
