REFUTATA

Détails
Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Gouvernement
pl. n. (Chancellerie) mot latin qui se met sur les lettres par les référendaires lorsqu'elles sont rejetées, parce qu'elles sont mal dressées, ou qu'elles contiennent des choses contraires aux ordonnances. Trévoux. (D.J.)

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