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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Gouvernement

S. f. terme de Chancellerie, et singulièrement de Chancellerie Romaine : un Bref ou Bulle d'ampliation, est la même chose qu'un Bref ampliatif. Voyez ci-dessus AMPLIATIF.

On appelait autrefois Lettres d'ampliation, des Lettres qu'on obtenait en petite Chancellerie à l'effet d'articuler de nouveaux moyens omis dans des Lettres de requête civîle précédemment impétrées : mais l'usage de ces Lettres est à présent abrogé ; et l'Ordonnance de 1667 qui les a abrogées, a ordonné que ces moyens seraient articulés par une simple requête.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2576

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Écrit par : Jean-Jacques Rousseau (S)

Catégorie : Gouvernement

S. m. (Gouvernement civil) on nomme sujets tous les membres de l'état, par opposition au souverain, soit que l'autorité souveraine ait été déférée à un seul homme, comme dans une monarchie, ou à une multitude d'hommes réunis, comme dans une république : ainsi le premier magistrat de cette république même, est un sujet de l'état.

On devient membre ou sujet d'un état en deux manières, ou par une convention expresse, ou par une convention tacite.

Si c'est par une convention expresse, la chose est sans difficulté ; à l'égard du consentement tacite, il faut remarquer que les premiers fondateurs des états, et tous ceux qui dans la suite en sont devenus membres, sont censés avoir stipulé que leurs enfants et leurs descendants auraient, en venant au monde, le droit de jouir des avantages communs à tous les membres de l'état, pourvu néanmoins que ces descendants, parvenus à l'âge de raison, voulussent de leur côté se soumettre au gouvernement, et reconnaître l'autorité du souverain.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1986

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Gouvernement

S. m. en matière de Gouvernement et de Commerce, est un officier chargé des affaires d'une ville ou d'une communauté ; c'est lui qui convoque les assemblées, et qui fait les représentations au ministère et au magistrat, etc. suivant l'exigence des cas.

Ce mot dérive du latin syndicus, ou plutôt du grec syndycos, qui signifie la même chose.

Le syndic est chargé de répondre de la conduite du corps ; il fait et reçoit les mémoires qui regardent les affaires ou les intérêts de la communauté ; il contrôle et corrige les actions et les fautes des particuliers qui dépendent de la communauté, ou du-moins il les fait blâmer ou réprimander dans les assemblées publiques. Dans le fond, le syndic est en même temps l'agent et le censeur de la communauté. La plupart des compagnies de Paris et d'autres villes, comme les universités et les communautés des arts et métiers, ont leur syndic aussi bien que la plupart des villes de Provence et de Languedoc.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1419

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Gouvernement

S. f. (Gouvernement) Ce mot vient de , ville, dont les Grecs ont fait , et nous police. Il a différentes acceptions qui demandent quelque détail pour être bien entendues. La vie commode et tranquille fut le premier objet des sociétés : mais les erreurs étant plus communes peut-être, l'amour propre plus raffiné, les passions, sinon plus violentes, dumoins plus étendues dans les hommes rassemblés que dans les hommes épars, il est presque arrivé le contraire de ce qu'on s'était proposé ; et celui qui n'entendant que la valeur des mots, tâcherait, sur celui de société, de se former une idée de la chose, devinerait exactement le contraire de ce que c'est. On a cherché des remèdes à ce terrible inconvénient, et l'on a fait les lais. Les lois sont des règles de conduite tirées de la droite raison et de l'équité naturelle que les bons suivent volontairement, et auxquelles la force contraint les méchants de se soumettre du moins en apparence. Entre les lais, les unes tendent au bien général de la société ; les autres ont pour but le bien des particuliers. La connaissance des premières est ce qu'on entend par la science du droit public. La science du droit privé a pour objet la connaissance des secondes.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2570

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