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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Gouvernement
On appelait autrefois Lettres d'ampliation, des Lettres qu'on obtenait en petite Chancellerie à l'effet d'articuler de nouveaux moyens omis dans des Lettres de requête civîle précédemment impétrées : mais l'usage de ces Lettres est à présent abrogé ; et l'Ordonnance de 1667 qui les a abrogées, a ordonné que ces moyens seraient articulés par une simple requête.
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Gouvernement
Ce mot est Latin, et quelques-uns le font venir du Grec,
Ainsi abolir une loi, un règlement, une coutume, c'est l'abroger, la révoquer, l'éteindre, de façon qu'elle n'ait plus lieu à l'avenir. Voyez ABROGATION, REVOCATION, EXTINCTION, etc.
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- Écrit par : Jean-Jacques Rousseau (S)
- Catégorie : Gouvernement
On devient membre ou sujet d'un état en deux manières, ou par une convention expresse, ou par une convention tacite.
Si c'est par une convention expresse, la chose est sans difficulté ; à l'égard du consentement tacite, il faut remarquer que les premiers fondateurs des états, et tous ceux qui dans la suite en sont devenus membres, sont censés avoir stipulé que leurs enfants et leurs descendants auraient, en venant au monde, le droit de jouir des avantages communs à tous les membres de l'état, pourvu néanmoins que ces descendants, parvenus à l'âge de raison, voulussent de leur côté se soumettre au gouvernement, et reconnaître l'autorité du souverain.
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Gouvernement
Ce mot dérive du latin syndicus, ou plutôt du grec syndycos, qui signifie la même chose.
Le syndic est chargé de répondre de la conduite du corps ; il fait et reçoit les mémoires qui regardent les affaires ou les intérêts de la communauté ; il contrôle et corrige les actions et les fautes des particuliers qui dépendent de la communauté, ou du-moins il les fait blâmer ou réprimander dans les assemblées publiques. Dans le fond, le syndic est en même temps l'agent et le censeur de la communauté. La plupart des compagnies de Paris et d'autres villes, comme les universités et les communautés des arts et métiers, ont leur syndic aussi bien que la plupart des villes de Provence et de Languedoc.
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Gouvernement
Deux mots suffiront ici. Dans un état populaire, le particulier règne par la puissance de la loi, et par la liberté des suffrages ; s'il souffre qu'on lui enlève ce double gage de son pouvoir, il anéantit lui-même sa souveraineté ; sa conservation dépend principalement de l'exacte observation des lais. La vertu, c'est-à-dire, l'amour des lois et de la patrie, est le principe de ce gouvernement. Lorsque cette vertu cesse, l'état est déjà perdu ; l'ambition entre dans les cœurs qui peuvent la recevoir, et l'avarice entre dans tous. Si les Romains, disait Pontius général des Samnites, pouvaient jamais se laisser entamer par l'avarice, et par la corruption, c'est alors que je demanderais à naitre : je dompterais bien vite cette nation, actuellement invincible. Cicéron ajoute sur ce beau mot : puisque Pontius aurait su si bien dompter les Romains corrompus, j'aime mieux qu'il ait vécu du temps de nos pères que du nôtre. (D.J.)
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