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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence anglaise

QUAMDIU SE BENE GESSERIT, terme de Jurisprudence anglaise ; clause ordinaire dans les lettres patentes, ou les concessions d’offices, qui en assure la possession à l’impétrant, tant qu’il ne s’en rendra pas indigne par quelque prévarication. Voyez OFFICE.

Cette clause, par exemple, est exprimée dans les lettres que le roi d'Angleterre donne aux barons de l'échiquier : elles portent expressément qu'ils jouiront de leur office aussi longtemps qu'ils se conduiront bien, ce qui s'entend simplement des devoirs de leur charge, et ne signifie autre chose, sinon qu'elle leur est donnée pour la vie, s'ils continuent jusqu'à la fin de s'en bien acquitter.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1157

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence anglaise

S. m. terme de Jurisprudence anglaise, composé, comme l'on voit, des deux mots français pur et lieu, est un morceau de terre contigu à une forêt royale à laquelle il avait été joint par ordonnance d'un roi, mais de laquelle un autre roi postérieur l'a démembré, pour en faire jouir ceux à qui il en a octroyé la possession franchement et librement, et sans être assujettis aux lois et ordonnances concernant les forêts. Voyez FORET.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1946

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence anglaise

(Jurisprudence anglaise) loi commune à tous les sujets anglais, et qui donne à un prisonnier la facilité d'être élargi sous caution.

Pour bien entendre cette loi, il faut savoir que lorsqu'un Anglais est arrêté, à-moins que ce ne soit pour crime digne de mort, il envoye une copie du mittimus au chancelier, ou à quelque juge de l'échiquier que ce sait, lequel est obligé, sans déplacer, de lui accorder l'acte nommé habeas corpus. Sur la lecture de cet acte, le geolier ou concierge doit amener le prisonnier, et rendre compte des raisons de sa détention au tribunal auquel l'acte est renvoyé. Alors le juge prononce si le prisonnier est dans le cas de pouvoir donner caution ou non ; s'il n'est pas dans le cas de la donner, il est renvoyé dans la prison ; s'il en a le droit, il est renvoyé sous caution.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1532

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