FORÇAT

Détails
Écrit par : Denis Diderot (*)
Catégorie : Jurisprudence & Marine
S. m. (Jurisprudence et Marine) homme qu'on a condamné aux galeres pour quelque crime. Voyez GALERIEN.

Clics : 2052

DÉPOUILLEMENT

S. m. (Jurisprudence) en termes de pratique, signifie le relevé que l'on fait d'un registre, d'un inventaire, d'un compte, ou autres pièces. (A)

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