SIMULATION

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) déguisement frauduleux introduit dans quelqu'acte judiciaire. La multitude des impôts de toute espèce, auxquels les particuliers cherchent à se soustraire, donnent lieu à toutes sortes de simulations.

FIDUCIAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) se dit d'un héritier ou légataire, qui est chargé par le défunt de rendre à quelqu'un la succession ou le legs, en tout ou partie. Voyez FIDUCIE, FIDEICOMMIS, HERITIER FIDUCIAIRE, SUBSTITUTION. (A)

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