S. f. (Jurisprudence) il se dit des bestiaux trouvés en délit, pris et emmenés par le propriétaire ou fermier de l'héritage sur lequel ils ont commis le délit. Ces bestiaux doivent être remis à la garde de la justice ; c'est ce qu'on appelle les mettre en fourrière, parce qu'on les donne à garder et nourrir. Lorsque le délit est prouvé, on condamne le propriétaire des bestiaux à payer non-seulement le dommage, mais aussi les frais de la fourrière. (A)
FOURRIERE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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