SÉVICES

(Jurisprudence) du latin saevitia, est un terme usité au palais, pour exprimer les traitements inhumains que l'on fait souffrir à quelqu'un.

On joint ordinairement ensemble les termes de sévices et mauvais traitements, quoique celui de sévices soit le plus fort.


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IMPRESCRIPTIBILITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la nature d'une chose qui la rend imprescriptible, ou non sujette à être prescrite, soit activement ou passivement. Voyez PRESCRIPTION. (A)

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