adj. (Jurisprudence) est ce qui se fait en jugement, ou par autorité de justice, ou qui appartient à la justice ; ainsi une requête judiciaire est celle qui se fait sur le barreau.
Un bail judiciaire est celui qui se fait par autorité de justice.
La pratique judiciaire ou les formes judiciaires, sont le style usité dans les tribunaux pour les procédures et pour les jugements. (A)
JUDICIAIRE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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