S. f. (Jurisprudence) signifie quelque serment, quelquefois certain droit qui se paye pour la juridiction et connaissance des causes. On appelle bourgeois de jurée, hommes et femmes de jurée, ceux qui doivent au Roi ou à quelqu'autre seigneur haut-justicier, un droit de jurée qui est communément de six deniers pour livre des meubles, et deux deniers pour livre des immeubles, à-moins qu'il n'y ait quelque abonnement. (A)
JURÉE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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