ASSURETTE

Détails
Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Commerce de mer
S. f. terme de Commerce de mer, usité dans le Levant ; il signifie la même chose qu'assurance. Voyez ci-dessus ASSURANCE. (G)

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INTRODUCTIF

adj. (Jurisprudence) se dit en parlant du premier explait par lequel on commence une contestation. On l'appelle explait introductif, ou la demande introductive, parce que c'est ce qui a introduit la contestation. (A)

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