(Jurisprudence) est celle dont l'usufruit est séparé. Voyez PROPRIETE. (A)
NUE PROPRIÉTÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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COPERMUTANT
S. m. (Droit canonique) il se dit de deux ecclésiastiques qui se résignent réciproquement leurs bénéfices.