adj. (Jurisprudence) signifie qui doit retourner à quelqu'un. Un bien, une somme peut être réversible à quelqu'un, après le décès d'un autre, ou après l'événement de quelque condition : ce qui dépend des termes de la disposition. Voyez PROPRE, RETOUR et REVERSION, SUCCESSION, SUBSTITUTION, FIDEI-COMMIS. (A)
REVERSIBLE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1155
