S. m. (Jurisprudence) est un officier qui appose le sceau aux lettres de chancellerie.
Il y a aussi dans plusieurs tribunaux un scelleur en titre qui appose le sceau de la juridiction aux jugements que l'on veut rendre exécutoires. Voyez SCEAU. (A)
SCELLEUR
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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