PROVISIONNEL

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est relatif à quelque chose de provisoire, comme un partage provisionnel, une sentence provisionnelle. Voyez PARTAGE, PROVISOIRE et SENTENCE.

ACCORDAILLES

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
S. f. pl. terme de Palais, consentement à un mariage donné solennellement par les parents des deux futurs époux assemblés à cet effet. Hors des matières de Palais, on dit plus ordinairement accords. Accordailles est antique. (H)

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