S. m. terme de Palais, signifie une résolution ou détermination prise par une cour de judicature, en conséquence d'une délibération, et qu'elle n'a pas encore rendu notoire par un arrêt ou jugement. Voyez ci-dessus ARRET. (H)
ARRETE d'un compte, en Commerce, c'est l'acte ou écrit qu'on met au bas d'un compte, par lequel comparant ensemble le produit de la recette et de la dépense, on déclare laquelle des deux excède l'autre ; ce qui rend le comptable débiteur, si l'excédent est du côté de la recette ; au contraire l'oyant compte, si c'est du côté de la dépense que l'excédent se trouve. On l'appelle aussi finito de compte. Voyez FINITO.
ARRETE, se dit encore dans les sociétés de marchands et dans les compagnies de commerce, des résolutions prises par les associés ou directeurs à la pluralité des voix. (G)
ARRETE, adj. terme de Blason, se dit d'un animal qui est sur ses quatre pieds, sans que l'un avance devant l'autre ; ce qui est la posture ordinaire des animaux qu'on appelle passants.
Baglione marquis de Morcone à Florence, et Baillon comte de la Sale à Lyon, dont il y a eu un évêque de Poitiers, d'azur au lion léopardé d'or arrêté et appuyé de la patte droite de devant sur un tronc de même, trois fleurs de lis d'or rangées en chef, surmontées d'un lambel de quatre pièces de même. (V)
SERGENTERIE
S. f. (Jurisprudence) est l'office de sergent ; il y eut anciennement des seigneurs qui donnèrent en fief ces offices de sergens, soit avec quelques terres annexées, soit l'office simplement sans terres : ces sergenteries ainsi données en fief furent appelées sergenteries fieffées. Les quatre plus anciens sergens du châtelet ont encore de ces sergenteries fieffées ; il y en a aussi en plusieurs autres lieux. Voyez l'ancienne coutume de Normandie, celle de Bretagne, art. 674 et 677, le gloss. de M. de Laurière, et le mot SERGENT. (A)