sub. m. terme de Palais, est le jugement d'une cour souveraine. On n'appelait autrefois arrêts que les jugements rendus à l'audience sur les plaidoyers respectifs des parties ; et simplement jugements ceux qui étaient expédiés dans des procès par écrit. Ils se rendaient ainsi que la plupart des jugements, ou du moins s'expédiaient en latin, jusqu'à ce que François I. par son ordonnance de 1539, ordonna qu'à l'avenir ils seraient tous prononcés et rédigés en français.
Arrêts en robes rouges, étaient des arrêts que les chambres assemblées avec solennité et dans leurs habits de cérémonie, prononçaient sur des questions de droit dépouillées de circonstances, pour fixer la jurisprudence sur ces questions.
Les arrêts de règlements sont ceux qui établissent des règles et des maximes en matière de procédure : il est d'usage de les signifier à la communauté des avocats et procureurs.
Arrêt de défense, est un arrêt qui reçoit appelant d'une sentence celui qui l'obtient, et fait défense de mettre la sentence à exécution ; ce qu'un simple appel ou relief d'appel obtenu en chancellerie n'opère pas, quand la sentence est exécutoire nonobstant l'appel.
Arrêt du conseil du Roi, est un arrêt que le Roi, séant en son conseil, prononce sur les requêtes qui lui sont présentées, ou sur les remontrances qui lui sont faites par ses sujets, pour faire quelqu'établissement, ou pour réformer quelqu'abus.
Arrêt et brandon, terme de Pratique, est une saisie des fruits pendants par les racines. (H)
ARRET de vaisseaux et fermetures des ports : c'est l'action de retenir dans les ports, par l'ordre des souverains, tous les vaisseaux qui y sont, et qu'on empêche d'en sortir, pour que l'on puisse s'en servir pour le service et les besoins de l'état. On dit arrêter les vaisseaux et fermer les ports. (Z)
ARRET, en terme de Manège, est la pause que le cheval fait en cheminant Former l'arrêt du cheval, c'est l'arrêter sur ses hanches. Pour former l'arrêt du cheval, il faut en le commençant approcher d'abord le gras des jambes pour l'animer, mettre le corps en-arrière, lever la main de la bride sans lever le coude, étendre ensuite vigoureusement les jarrets, et appuyer sur les étriers pour lui faire former les temps de son arrêt, en falquant avec les hanches trois ou quatre fais. Voyez FALCADE.
Un cheval qui ne plie point sur les hanches, qui se traverse, et qui bat à la main, forme un arrêt de mauvaise grâce. Après avait marqué l'arrêt, ce cheval a fait au bout une ou deux pesades. Voyez PESADE.
Former des arrêts d'un cheval courts et précipités, c'est se mettre en danger de ruiner les jarrets et la bouche.
Après l'arrêt d'un cheval, il faut faire en sorte qu'il fournisse deux ou trois courbettes. Le contraire de l'arrêt est le partir. On disait autrefois le parer et la parade d'un cheval, pour dire son arrêt. Voyez PARADE et PARER.
Demi-arrêt, c'est un arrêt qui n'est pas achevé, quand le cheval reprend et continue son galop sans faire ni pesades ni courbettes. Les chevaux qui n'ont qu'autant de force qu'il leur en faut pour endurer l'arrêt, sont les plus propres pour le manège et pour la guerre. (V)
ARRET, terme de Chasse, désigne l'action du chien couchant qui s'arrête quand il voit ou sent le gibier, et qu'il en est proche : on dit, le chien est à l'arrêt ; et d'un excellent chien, on dit qu'il arrête ferme poil et plume.
ARRET, se dit, sur les rivières, d'une fîle de pieux traversée de pièces de bois nommées chanlattes, pour arrêter le bois qu'on met à flot, ensuite le tirer, le triquer, et en faire des piles.
ARRET. On donne ce nom, en Serrurerie, à un étochio qui sert à arrêter un pêne, un ressort, etc. ou autre pièce d'ouvrage. L'arrêt se rive sur le palatre ou la platine sur laquelle font montées les pièces qu'il arrête.
ARRETE-BOEUF, anonis, (Histoire naturelle, Botanique) genre de plante à fleur papilionacée : il s'élève du calice un pistil qui devient dans la suite une gousse renflée, plus longue dans quelques espèces, plus courte dans d'autres. Elle est composée de deux cosses qui renferment quelques semences ordinairement de la figure d'un petit rein. Ajoutez aux caractères de ce genre que chaque pédicule porte trois feuilles ; cependant on en trouve quelques-uns qui n'en portent qu'une. Tournefort, Inst. rei herb. Voyez PLANTE. (I)
* Cette plante donne dans l'analyse chimique beaucoup d'huile, de sel acide, et de terre ; une quantité médiocre de sel fixe, et très-peu d'esprit urineux. Ces principes sont enveloppés par un suc visqueux, qui se détruit par le feu. Le suc de la bugrande ou arrête-bœuf, rougit un peu le papier bleu. Ses feuilles ont une saveur de légume, sont fétides et gluantes : c'est ce qui a fait dire à M. Tournefort, que cette plante est composée d'un sel presque semblable au tartre vitriolé, enveloppé dans du phlegme, et dans beaucoup de terre et de soufre.
On compte communément sa racine parmi les cinq racines apéritives. En effet, elle résout puissamment les humeurs épaisses, elle est salutaire dans les obstructions rebelles du foie et de la jaunisse, elle soulage dans la néphrétique et les suppressions d'urine. S. Pauli la regarde comme un excellent remède au calcul des reins et de la vessie. Mathiole la recommande pour les excraissances charnues ; Ettmuller la croit utîle pour le sarcocele. Voyez Mat. méd. de Geoffroy, le reste du détail de ses propriétés, et les compositions qu'on en tire.
AGENS
AGENS de Change et de Banque. s. m. pl. (Commerce) sont des Officiers établis dans les villes commerçantes de la France pour négocier entre les Banquiers et Commerçans les affaires du change et l’achat ou la vente des marchandises et autres effets. A Paris et à Lyon, on les nomme Agens de change ; en Provence on les appelle Censals ; ailleurs on les appelle Courtiers. Voyez COURTIER et CHANGE.A Paris, il y a 30 agens de change et courtiers de marchandises, de draps, de soie, de laine, de toile, etc. qui furent créés en titre d'office par Charles IX. en Juin 1572, et le nombre en fut fixé par Henri IV. en 1595. Ce nombre a fort varié depuis ; car d'abord il n'y avait que huit agens de change pour la ville de Paris de la création d'Henri IV. leur nombre fut augmenté jusqu'à 20 en 1634, et porté à 30 par un édit du mois de Décembre 1638. En 1645, Louis XIV. créa six nouveaux offices, et les choses demeurèrent en cet état jusqu'en 1705, que tous les offices d'agens de change ou de banque ayant été supprimés dans toute l'étendue du royaume, à la réserve de ceux de Marseille et de Bordeaux, le roi créa en leur place cent seize nouveaux offices pour être distribués dans les principales villes du royaume avec la qualité de conseillers du roi, agens de banque, change, commerce et finance. Ces nouvelles charges furent encore supprimées en 1708 pour Paris ; et au lieu de vingt agens de change qui y établissait l'édit de 1705, celui de 1708 en porta le nombre à quarante ; et en 1714, le roi y en ajouta encore vingt autres pour la ville de Paris. Mais le titre de ces agens fut encore supprimé en 1720, et soixante autres agens par commission furent établis pour faire leurs fonctions. Ceux-ci furent à leur tour supprimés, et d'autres créés en leur place en titre d'office par édit du mois de Janvier 1723. Ainsi il y a actuellement soixante agens de change à Paris ; ils font un corps qui élit des syndics. Ils ne prennent plus la qualité de courtiers, mais celle d'agens de change depuis l'arrêt du Conseil de 1639 ; et par l'édit de 1705, ils ont aussi le titre de conseiller du roi. Voyez COURTIER. Leur droit est un quart pour cent, dont la moitié est payable par celui qui donne son argent, et l'autre par celui qui le reçoit ou qui en fournit la valeur en lettres de change ou autres effets. Dans la négociation du papier qui perd beaucoup, comme par exemple, des contrats sur l'hôtel de ville, etc. dont l'acheteur ne paye pas la moitié de la somme totale portée dans le contrat à cause de la variation du cours de ces effets, l'agent de change prend son droit sur le papier, c'est-à-dire, sur la somme qu'il valait autrefois, et non sur l'argent qu'on le paye selon le cours de la place. Dans les villes où les agens ne sont pas établis en titre d'office, ils sont choisis par les consuls, maires, et échevins devant lesquels ils prêtent le serment. Les agens de change ne peuvent être banquiers, et porter bilan sur la place, où ils doivent avoir un livre paraphé d'un consul, côté et numéroté, par l'ordonnance de 1673. On peut voir dans le Dictionnaire du Commerce de Savary, les divers règlements faits pour les corps des agens de change, et surtout ceux qui sont portés par l'arrêt du Conseil du 24 Septembre 1724.
