BARRAGE

(Commerce) droit établi pour la réfection des ponts et passages, et particulièrement du pavé. Ce droit s'appelle ainsi à cause des barres ou barrières qui traversent le chemin aux entrées des villes et autres lieux où ce droit est établi. Il n'y a guère que les voituriers qui le paient pour leurs chariots, charrettes, et chevaux de somme. Il y a cependant des lieux où toutes les voitures en général, et même les gens de pied, ont coutume de le payer. Il est inégal, et plus ou moins fort selon les lieux.


Lire la suite : BARRAGE

AUDITION

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
S. f. terme de Palais, qui ne se dit que dans deux phrases ; l'audition d'un compte, et l'audition des témoins : dans la première il signifie la réception et l'examen d'un compte : dans l'autre il signifie la réception des dépositions, soit dans une enquête ou une information. Voyez COMPTE, ENQUETE et INFORMATION. (H)

Clics : 1460

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale