ACCOMMODATION - Encyclopédie de Diderot

ECHENEZ

(Jurisprudence) voyez ECHENAL.

Détails: Écrit par : François-Vincent Toussaint (H); Catégorie : terme de Palais

S. f. terme de Palais qui est vieilli. Voyez ACCOMMODEMENT, qui signifie la même chose. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2120