S. m. terme de Pratique, synonyme à quittance ou décharge. Voyez l'une et l'autre.
ACQUIT à caution, terme de finances, se dit d'un billet que les commis de bureaux d'entrée du royaume délivrent à un particulier, qui se rend caution qu'une balle de marchandise sera vue et visitée à la Douanne du lieu pour lequel elle est destinée ; sur le dos duquel billet les commis de la Douanne, après avoir fait leur visite, en donnent leur certificat, qui sert de décharge à celui qui s'est porté caution.
ACQUIT à caution de transit, autre terme de finances. Ce terme regarde certaines marchandises ou choses servant aux ouvrages et fabrication d'icelles, qui sont exemptes des droits d'entrée et de sortie du royaume, même des péages, octrais, et autres droits.
L'ACQUIT ou certificat de franchise, concerne l'exemption des droits de sortie des marchandises destinées pour envoyer hors le royaume, lesquelles sont achetées et enlevées pendant le temps des franchises des foires.
ACQUIT de payement, est un terme usité dans les bureaux des cinq grosses Fermes. Quand on paye les droits d'entrée et de sortie, le receveur du bureau fournit un acquit sur papier timbré, qu'on nomme acquit de payement, et qui sert de quittance et de décharge.
ACQUIT de comptant, sont des lettres patentes expédiées à la décharge du garde du trésor royal pour certaines sommes remises comptant entre les mains du Roi. Les acquits de comptant ne sont point libellés : ce sont des lettres de validation qui regardent certaines sommes données manuellement au Roi, et que Sa Majesté veut que la chambre des Comptes passe en dépense, sans qu'il soit fait mention des emplois à quoi elles ont été destinées, imposant sur ce, silence à ses procureurs généraux. (H)
ACQUIT, s. m. (Commerce) parmi des négociants, signifie encore quittance, reçu, ou récépissé : payé à un tel par acquit du tel jour, c'est-à-dire sur sa quittance, reçu, ou récépissé.
Quand un banquier ou une autre personne donne une lettre de change échue, pour en aller recevoir le payement, il l'endosse en blanc, afin que le garçon puisse mettre le reçu au-dessus de sa signature. Il faut observer toujours en faisant ces sortes d'endossements en blanc, de mettre au-dessous de sa signature ces mots pour acquit, et cela afin qu'on ne puisse pas remplir le blanc d'un ordre payable à un autre. (G)
ACQUIT, s. m. (terme de jeu) au billard ; c'est le coup que celui qui a le devant donne à jouer sur sa bille à celui qui est le dernier.
SCHOLARITÉ
S. f. (Jurisprudence) est l'état de celui qui étudie dans une université. Quelquefois par le terme scolarité on entend les privilèges attachés à cet état.Ces privilèges sont de plusieurs sortes, tels que celui d'être dispensés de la résidence pour les bénéfices ; l'exemption du droit d'aubaine, accordée aux écoliers étrangers par Louis Hutin, en 1315, et autres privilèges semblables, qui sont en si grand nombre que Rebuffe en compte jusqu'à 180.
Ces privilèges tirent leur origine de ceux que les empereurs avaient accordé aux étudiants, et qu'ils avaient coutume de confirmer dès qu'ils étaient élevés à l'empire.
