APPORT du sa

ou des pièces ; c'est la remise faite au greffe d'une cour supérieure, en conséquence de son ordonnance, des titres et pièces d'un procès instruit par des juges inférieurs dont la juridiction ressortit à cette cour ; et l'acte qu'en délivre le greffier s'appelle acte d'apport.

On appelle de même celui que donne un notaire à un particulier qui vient déposer une pièce, ou un écrit sous seing-privé dans son étude, à l'effet de lui donner une date certaine.

Apport se dit aussi, dans la coutume de Reims, de tout ce qu'une femme a apporté en mariage, et de ce qui lui est échu depuis, même des dons de nôces que son mari lui a faits.


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  • CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

    (Jurisprudence) on comprend sous ce nom tous ceux qui par état sont consacrés au service divin, depuis le simple tonsuré jusqu'aux prélats du premier ordre. Ce terme vient du grec , qui signifie sort, partage, héritage. Dans l'ancien Testament, la tribu...

    • Type: Article
    • Auteur: Auteur anonyme
    • Catégorie: Jurisprudence
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