ARRÊTÉ

S. m. terme de Palais, signifie une résolution ou détermination prise par une cour de judicature, en conséquence d'une délibération, et qu'elle n'a pas encore rendu notoire par un arrêt ou jugement. Voyez ci-dessus ARRET. (H)

ARRETE d'un compte, en Commerce, c'est l'acte ou écrit qu'on met au bas d'un compte, par lequel comparant ensemble le produit de la recette et de la dépense, on déclare laquelle des deux excède l'autre ; ce qui rend le comptable débiteur, si l'excédent est du côté de la recette ; au contraire l'oyant compte, si c'est du côté de la dépense que l'excédent se trouve. On l'appelle aussi finito de compte. Voyez FINITO.


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HOMOLOGATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un jugement qui confirme et ordonne l'exécution de quelque acte passé par les parties, comme un contrat d'union entre créanciers, ou de direction, un contrat d'atermoyement, une délibération faite dans une assemblée de créanciers.



On homologue aussi les sentences arbitrales ; et au parlement on homologue les avis de la communauté des Avocats et Procureurs. (A)




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