RÉGLEMENT

S. m. (Jurisprudence) On comprend sous ce terme tout ce qui est ordonné pour maintenir l'ordre et la règle ; tels sont les ordonnances, édits et déclarations, et les arrêts rendus en forme de règlement ; tels sont aussi les statuts particuliers des corps et communautés laïques ou ecclésiastiques. Voyez les mots ARRET, DECLARATION, EDIT, ENREGISTREMENT, LETTRES PATENTES, LOI, ORDONNANCE.


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S. m. (Commerce) mesure des liquides, dont on se sert à Amsterdam. L'anker est la quatrième partie de l'aem et contient deux stekans : chaque stekan fait seize mingles ou mingelles ; chaque mingle est de deux pintes de Paris ; en sorte que l'anker contient soixante et quatre pintes de cette dernière mesure. (G)