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Écrit par : Jacques-Nicolas Bellin (Z)

Catégorie : Commerce de mer

ASSURANCE

ASSURANCE, en Droit commun, est la sûreté que donne un emprunteur à celui qui lui a prêté une somme d'argent, pour lui répondre du recouvrement d'icelle, comme gage, hypothèque ou caution.

ASSURANCE, ou police d'assurance, terme de Commerce de mer ; c'est un contrat de convention par lequel un particulier, que l'on appelle assureur, se charge des risques d'une négociation maritime, en s'obligeant aux pertes et dommages qui peuvent arriver sur mer à un vaisseau ou aux marchandises de son chargement pendant son voyage, soit par tempêtes, naufrages, échouement, abordage, changement de route, de voyage ou de vaisseau ; jet en mer, feu, prise, pillage, arrêt de prince, déclaration de guerre, représailles, et généralement toutes sortes de fortunes de mer, moyennant une certaine somme de sept, huit, dix pour cent, plus ou moins, selon le risque qu'il y a à courir ; laquelle somme doit être payée comptant à l'assureur par les assurés, en signant la police d'assurance.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1960

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Commerce de mer

S. m. terme de Commerce de mer ; il signifie celui qui assure un vaisseau ou les marchandises de son chargement, et qui s'oblige moyennant la prime qui lui est payée comptant par l'assuré, en signant la police d'assurance, de réparer les pertes et dommages qui peuvent arriver au bâtiment et aux marchandises, suivant qu'il est porté par la police. On dit en ce sens, un tel marchand est l'assureur d'un tel vaisseau et de telles marchandises. Les assureurs ne sont point tenus de porter les pertes et dommages arrivés aux marchandises par la faute des maîtres et mariniers, si par la police ils ne sont pas chargés de la baratterie de patron ; ni les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose ; non plus que les pilotages, rouage, lamanage, droits de congé, visites, rapports, ancrage, et tous autres imposés sur les navires et marchandises. Ordonn. de la Marine de 1681. (G)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1780

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Commerce de mer

S. m. terme de Commerce de mer, en usage dans toute la Bretagne, pour signifier l'écrit ou le congé que les maîtres, patrons ou capitaines des vaisseaux sont obligés de prendre des commis des fermes du Roi, dans les ports de cette province. Voyez BREF et BRIEUX. (G)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1922

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Commerce de mer

S. m. (Commerce de mer) c'est celui qui a part avec un autre à la propriété d'un vaisseau. On dit plus communément co-bourgeois. Voyez CO-BOURGEOIS et BOURGEOIS. Dict. du Comm. et Trév. (G)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1608